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Réglementation et TVA
Juridique, fiscalité, obligations légales, facturation électronique
Signature Électronique Devis Plombier | Quelle Valeur Légale ?
Tu te demandes si une signature électronique de devis BTP vaut vraiment une signature manuscrite, surtout quand il s’agit de plusieurs milliers d’euros de travaux. Entre les obligations légales, la peur des impayés et les clients pressés, difficile de savoir où tu mets les pieds. Bonne nouvelle, la loi a tranché : oui, un devis
Charges sociales SASU bâtiment | Guide complet & Calculs
Si tu es en SASU dans le bâtiment, la question des charges sociales arrive très vite : combien devra réellement payer ta société pour que tu touches 1 500 €, 2 000 € ou 3 000 € nets ? Entre brut, net et surcoût « accidents du travail », les calculs peuvent sembler flous. Cet article met des chiffres concrets sur la table pour que
Attestation de TVA simplifiée | Le guide pratique Khosmos
Tu as entendu parler de l’attestation de TVA simplifiée, mais depuis 2025 tu ne sais plus vraiment si tu dois encore la faire signer à tes clients. Entre les anciens formulaires Cerfa, les nouveaux textes et la peur de te tromper sur le taux, il est facile de perdre du temps et de prendre des
CFE auto entrepreneur bâtiment – Calcul et exonération
Chaque fin d’année, c’est la même question qui tombe dans ta boîte mail impôts : cette fameuse Cotisation Foncière des Entreprises, la CFE. En tant qu’artisan auto-entrepreneur du bâtiment, tu te demandes si tu dois vraiment la payer, combien, et comment cette somme est sortie du chapeau. Entre exonérations, réductions et calcul sur N-2, tout semble
Passer de micro entreprise à société | Guide BTP – Khosmos
Tu es artisan du bâtiment ; ta micro-entreprise tourne bien, tu refuses déjà des chantiers et tu sens que tu as atteint un plafond. Tu te demandes quand et comment passer de micro-entreprise à société sans planter ta trésorerie ni te noyer dans l’administratif. Dans le BTP, ce changement n’est pas qu’une question de statut
Calcul TVA 10 et 20 bâtiment | Le guide pour artisans
Tu n’es pas le seul à t’arracher les cheveux sur le calcul de la TVA à 10 % ou 20 % dans le bâtiment. Entre les logements de plus de deux ans, les travaux qui rendent l’immeuble neuf et les cas particuliers comme l’isolation ou les chaudières, la frontière est souvent floue. Pourtant, une erreur de taux peut
TVA autoliquidation sous-traitance | Le guide pratique Khosmos
Tu travailles avec des sous-traitants sur tes chantiers et tu n’es jamais totalement sûr de ce que tu dois faire avec la TVA en autoliquidation : faut-il la facturer, qui doit la déclarer, que mentionner sur la facture ? Depuis 2014, le mécanisme est obligatoire sur une grande partie des travaux du bâtiment effectués en
Assurance Décennale Auto-Entrepreneur | Obligatoire ou pas ?
Quand tu es en micro-entreprise dans le bâtiment, tu entends parler de tous les côtés de l’assurance décennale auto-entrepreneur. Certains disent que c’est obligatoire, d’autres que ce n’est utile que pour les gros chantiers. Résultat : tu ne sais plus vraiment ce que tu risques si tu travailles sans. Bonne nouvelle : la règle est en réalité
Urssaf auto entrepreneur bâtiment | Le guide simplifié 2026
Quand tu travailles dans le bâtiment, tu passes ta journée sur les chantiers, pas dans les formulaires. Pourtant, chaque mois ou trimestre, la question de l’URSSAF auto entrepreneur bâtiment revient comme un rappel de paiement qui fait monter la pression. Impossible d’y couper, mais tu peux rendre ça simple et rapide. Ce guide est là
Obligation facture électronique 2026 | Le guide complet
À partir de 2026, l’Obligation facture électronique 2026 devient une réalité pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en France. Si tu es artisan du bâtiment, tu te demandes peut-être ce que tu dois changer dans ta façon de faire devis et factures ; entre réforme PDP, PPF, Factur X, tu n’as ni le
TVA rénovation 2026 | Quel taux choisir 5,5% ou 10% ?
Tu fais des devis de rénovation tous les jours et tu te poses encore la question : TVA 5,5 % ou 10 % en 2026 ? Tu n’es pas le seul. Avec la TVA rénovation 2026, entre rénovation énergétique, amélioration de confort et gros travaux, la frontière est parfois floue. L’enjeu est double : sécuriser ta marge et éviter un contrôle
Facture en sous-traitance autoliquidation | Le guide complet
Si tu travailles avec des sous-traitants dans le bâtiment, tu as forcément déjà entendu parler d’autoliquidation de TVA et de facture sous-traitant en autoliquidation. Souvent, cela fait peur, surtout dès qu’on parle de formulaire CA3, de mentions obligatoires ou de risques de redressement. Bonne nouvelle : la facture sous-traitance autoliquidation est en réalité très logique,
Attestation TVA simplifiée | Le guide pour la signer en ligne
Tu interviens chez un client ; tu fais ton devis, tu parles prix TTC… et, au moment de facturer la TVA 10 %, tu te demandes encore si tu dois faire signer une attestation TVA simplifiée sur papier. Entre les Cerfa, les signatures manquantes et les contrôles fiscaux possibles, oublier un document peut vite coûter cher. La
Signature électronique devis | Quelle valeur juridique ?
Lorsque tu fais signer tes devis sur papier entre deux interventions, tu peux douter de la valeur juridique d’une signature électronique, en particulier lorsqu’il s’agit d’une Signature électronique devis. Pourtant, en cas de litige, tout repose sur la preuve : qui a signé, quand, dans quelles conditions ? La signature électronique apporte justement cette preuve tout en
Statut juridique bâtiment | SASU ou EURL, le guide 2026
Choisir entre EURL et SASU quand on démarre dans le bâtiment ne se résume pas à cocher une case dans un formulaire. Votre statut juridique va impacter votre niveau de charges, votre protection sociale, votre fiscalité et même la façon dont les banques et les clients vous perçoivent. Si vous êtes artisan du bâtiment au
CSE artisan : obligations dès 11 salariés et mise en place
Tu viens d’embaucher ton 11ème salarié ? Tu es désormais légalement tenu de mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). C’est une obligation majeure souvent méconnue des artisans, sanctionnée par le délit d’entrave. Voici comment t’y conformer sans paperasse inutile. Qu’est-ce que le CSE ? Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance
Comparatif des statuts juridiques dans le bâtiment : quelles différences et quel impact sur la TVA en 2025?
Choisir la bonne structure juridique est une étape essentielle pour un entrepreneur du bâtiment. Chaque statut (auto-entreprise, entreprise individuelle, société unipersonnelle ou pluripersonnelle) a des implications différentes sur la gestion comptable, la fiscalité et notamment la TVA. Dans cet article, nous détaillons les différences entre ces structures, leur régime de TVA et les obligations qui
Gestion de la TVA pour les artisans du bâtiment : Guide complet 2025
La gestion de la TVA est une étape incontournable pour les entrepreneurs du bâtiment, qu’ils soient auto-entrepreneurs, artisans en entreprise individuelle ou gérants d’une société. Comprendre comment fonctionne la TVA permet d’éviter les erreurs fiscales, de mieux anticiper ses charges et d’optimiser la rentabilité de son activité. Dans ce guide, nous allons détailler les différents