Conditions générales de vente

Article 1 – Définitions 

● Services de Khosmos : application web ou application mobile permettant notamment la génération de documents tels que des devis, factures et attestations de TVA avec signature électronique, l’envoi avec notification des documents précités à leurs destinataires, ainsi que la conservation des documents déjà générés.

● Client : toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle, commerciale, artisanale, libérale ou civile, qui souscrit un plan d’abonnement Khosmos comportant une ou plusieurs sessions utilisateur.

● Utilisateur : toute personne physique ou morale ayant accès, et pouvant utiliser, les services de Khosmos via une session utilisateur.

● Contrat : désigne les présentes conditions générales de vente dont les clauses sont indissociables.

● Période de facturation : correspond à la durée d’engagement souscrite (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou biannuelle).

Article 2 – Acceptation

Toute utilisation des services de Khosmos est soumise à l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions par le client. Tout client ayant accepté les présentes conditions déclare et reconnaît en avoir pris intégralement connaissance. Par cette acceptation, le client manifeste sa volonté d’être contractuellement lié à Khosmos.

Les présentes conditions ont valeur de preuve écrite, ce dans les mêmes conditions qu’un support papier. Elles sont opposables au client qui renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment de ses conditions générales d’achat. Ce dernier peut, à tout moment, demander à Khosmos la communication des présentes conditions.

Article 3 – Engagement et durée du contrat

A la création de son compte, le client renseigne les informations requises et choisit un plan d’abonnement ainsi que le nombre de sessions utilisateur souhaité. Les informations renseignées sont présumées être exactes.

Le client peut choisir entre un engagement mensuel, trimestriel, annuel ou biannuel.

Le client bénéficie systématiquement d’une offre d’essai de quatorze jours gratuits à la création de son compte Khosmos, et durant laquelle il bénéficie du délai légal de rétractation (14 jours). 

Durant la période couverte par l’offre d’essai gratuit précitée, Khosmos fournit ses services à titre gratuit.

A l’issue de cette période d’essai gratuit, le client est tenu de payer la somme due chaque mois, trimestre, année ou période biannuelle, prévue au titre du plan d’abonnement souscrit. En contrepartie, Khosmos fournit ses services pendant l’ensemble de la période de facturation déjà réglée par le client. 

L’abonnement ne peut faire l’objet d’une suspension, ni de la part de Khosmos, ni de la part du client.

A défaut de résiliation de la part du client au cours de la période de facturation écoulée, le présent contrat est tacitement renouvelé.

Le client peut à tout moment résilier le contrat via l’application mobile ou l’application Web Khosmos. Cette résiliation ne prend effet qu’à l’issue de la période de facturation en cours, et ne s’accompagne d’aucun remboursement de la période de facturation en cours, quand bien même le client déciderait de cesser d’utiliser les services de Khosmos.

En cas de défaut de paiement, Khosmos peut résilier le présent contrat.

En cas de résiliation, les parties sont toutes deux libérées de leurs obligations pour l’avenir.

Article 4 – Tarification, modalités de paiement et pénalités

Tarification

L’accès aux services de Khosmos se fait sous forme d’abonnement comprenant une ou plusieurs sessions utilisateur. Il se fait selon les plans suivants : 

Si l’abonnement est pris sur le Play Store (Système Android) ou sur l’application web, il se fait selon les plans suivants pour la première ou unique session utilisateur : 

Abonnement mensuel 19,99 €HT/mois (23,98 €TTC/mois)

Abonnement annuel : 166,99 €HT/mois (200,38 €TTC/mois)

Abonnement biannuel : 239,99 €HT/mois (287,98 €TTC/mois)

L’ajout de toute autre session utilisateur par le client se fait selon les plans suivants :

Abonnement mensuel 12,99 €HT/mois (15,58 €TTC/mois)

Abonnement annuel 109,99 €HT/mois (131,98 €TTC/mois)

Abonnement biannuel 154,99 €HT/mois (185,98 €TTC/mois)

NB : cette logique s’arrête à 20 utilisateurs. En payant le tarif pour 20 utilisateurs, on peut ajouter autant d’utilisateurs qu’on le souhaite (plan illimité). 

Sur l’App Store (Système iOS), cet abonnement se fait selon les plans suivants : 

1 utilisateur mensuel 23,99 TTC

1 utilisateur trimestriel 63,99 TTC

1 utilisateur annuel 199,99 TTC

2 utilisateurs mensuel 39,49 TTC

2 utilisateurs trimestriel 105,99 TTC

2 utilisateurs annuel 329,99 TTC

3 utilisateurs mensuel 54,99 TTC

3 utilisateurs trimestriel 148,99 TTC

3 utilisateurs annuel 459,99 TTC

4 utilisateurs mensuel 69,99 TTC

4 utilisateurs trimestriel 190,99 TTC

4 utilisateurs annuel 589,99 TTC

5 utilisateurs mensuel 85,99 TTC

5 utilisateurs trimestriel 229,99 TTC

5 utilisateurs annuel 719,99 TTC

6 utilisateurs mensuel 100,99 TTC

6 utilisateurs trimestriel 274,99 TTC

6 utilisateurs annuel 849,99 TTC

7 utilisateurs mensuel 116,99 TTC

7 utilisateurs trimestriel 314,99 TTC

7 utilisateurs annuel 989,99 TTC

8 utilisateurs mensuel 132,99 TTC

8 utilisateurs trimestriel 359,99 TTC

8 utilisateurs annuel 1099,99 TTC

9 utilisateurs mensuel 147,99 TTC

9 utilisateurs trimestriel 399,99 TTC

9 utilisateurs annuel 1249,99 TTC

10 utilisateurs mensuel 163,99 TTC

10 utilisateurs trimestriel 439,99 TTC

10 utilisateurs annuel 1379,99 TTC

11 utilisateurs mensuel 178,99 TTC

11 utilisateurs trimestriel 484,99 TTC

11 utilisateurs annuel 1509,99 TTC

12 utilisateurs mensuel 194,99 TTC

12 utilisateurs trimestriel 529,99 TTC

12 utilisateurs annuel 1639,99 TTC

13 utilisateurs mensuel 209,99 TTC

13 utilisateurs trimestriel 569,99 TTC

13 utilisateurs annuel 1769,99 TTC

14 utilisateurs mensuel 224,99 TTC

14 utilisateurs trimestriel 609,99 TTC

14 utilisateurs annuel 1899,99 TTC

15 utilisateurs mensuel 239,99 TTC

15 utilisateurs trimestriel 649,99 TTC

15 utilisateurs annuel 2034,99 TTC

16 utilisateurs mensuel 254,99 TTC

16 utilisateurs trimestriel 699,99 TTC

16 utilisateurs annuel 2164,99 TTC

17 utilisateurs mensuel 269,99 TTC

17 utilisateurs trimestriel 739,99 TTC

17 utilisateurs annuel 2295,99 TTC

18 utilisateurs mensuel 284,99 TTC

18 utilisateurs trimestriel 779,99 TTC

18 utilisateurs annuel 2426,99 TTC

19 utilisateurs mensuel 299,99 TTC

19 utilisateurs trimestriel 819,99 TTC

19 utilisateurs annuel 2557,99 TTC

20 utilisateurs et plus mensuel 319,99 TTC

20 utilisateurs et plus trimestriel 859,99 TTC

20 utilisateurs et plus annuel 2689,99 TTC

Par ailleurs, aucun escompte n’est accordé par Khosmos.

Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire (Visa, Master ou American Express) via l’Application web ou l’application mobile. Il doit être effectué par le client lui-même et non par un tiers. Le paiement est sécurisé via le processeur de paiement STRIPE.

Le client renseigne ses données bancaires qui seront conservées par un intermédiaire bancaire pour permettre le prélèvement de la somme due par le client sur son compte à chaque début de période de facturation jusqu’à résiliation du contrat.

Il est également possible de payer l’abonnement par virement bancaire et via Apple Pay pour les utilisateurs iOS.

Pénalités

En cas de retard de paiement, aucune pénalité pécuniaire n’est infligée par Khosmos. 

Néanmoins, en cas de retard de paiement supérieur à trois jours, Khosmos peut restreindre certaines des fonctionnalités de ses services, notamment désactiver la fonctionnalité permettant de générer des documents, après notification adressée au client défaillant. L’accès aux documents déjà existants, enregistrés sur l’application mobile ou l’application Web, ne sera possible qu’en en formulant la demande par mail à l’adresse support@khosmos.fr . Cette restriction prend fin dès la réception du paiement dû.

Par ailleurs, aucune indemnité forfaitaire n’est due au titre des frais de recouvrement en cas de paiement à une date ultérieure à celle indiquée sur la facture.

Article 5 – Données fournies

Khosmos est responsable du traitement des données personnelles.

Les données renseignées par le client sont traitées par Khosmos avec le consentement du client tel que manifesté à la création de son compte Khosmos. Ce traitement est effectué par Khosmos dans le but d’exécuter son obligation contractuelle de fourniture de ses services au client ou à l’utilisateur. A défaut de consentement au traitement desdites données, l’accès aux services de Khosmos est impossible.

La sécurité des données du client ou utilisateur est assurée via un système TLS et, éventuellement, par la validation de l’utilisateur ou du client par SMS ou téléphone de certaines opérations (à savoir l’inscription et la connexion avec authentification 2FA).

L’accès aux données personnelles conservées par Khosmos est limité aux seules personnes travaillant pour Khosmos, habilitées à les traiter du fait de leurs fonctions. Par ailleurs, l’accès à ces données peut éventuellement être élargi à un sous-traitant avec lequel Khosmos pourrait contracter sans que l’autorisation du client ou de l’utilisateur ne soit nécessaire. L’accès aux données par le sous-traitant est strictement limité à celles nécessaires à l’exécution de son obligation vis-à-vis de Khosmos. Tout traitement par le sous-traitant éventuel s’effectue dans le respect de la règlementation en vigueur en matière de données.

Khosmos ne peut louer, vendre, céder ou donner accès à un tiers aux données personnelles de ses clients ou utilisateurs sans leurs consentements préalables, sauf en cas de contrainte et pour un motif légitime. Une exception demeure néanmoins en cas d’utilisation des services de Khosmos, nuisibles à un tiers, par le client ou l’utilisateur. Khosmos peut alors, après vérification, communiquer au tiers lésé les informations nécessaires à l’exercice de ses droits, notamment en cas d’ouverture d’une procédure judiciaire.

Les données du client ou de l’utilisateur ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne.

Le client ou l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité de ses données ainsi qu’un droit au retrait de son consentement et d’un droit de limitation du traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés par le client ou l’utilisateur en contactant Khosmos à l’adresse email fournie sur l’application web ou l’application mobile.

Khosmos conserve les données renseignées par le client ou l’utilisateur pendant toute la durée du présent contrat. Au-delà de cette durée, Khosmos conserve les données précitées selon les modalités, notamment temporelles, prévues par la règlementation en vigueur.

L’usage de cookies par Khosmos consiste essentiellement en des cookies de session.

Le client peut exercer un recours concernant ses données personnelles auprès de la CNIL.

Article 6 – Droits de propriété intellectuelle

Les logos, et autres éléments susceptibles d’être l’objet d’un droit de propriété intellectuelle, fournis par le client dans le cadre de l’utilisation des services de Khosmos, sont présumés être la propriété du client. Aucun transfert de propriété desdits éléments n’a lieu au profit de Khosmos.

Les autres éléments, non fournis par le client dans le cadre de l’utilisation des services de Khosmos, susceptibles d’être l’objet d’un droit de propriété intellectuelle, sont la propriété de Khosmos.

Article 7- Responsabilité

Khosmos ne peut être tenu responsable de toute défaillance liée à l’hébergeur ou à l’intermédiaire de paiement.

Des interruptions temporaires des services de Khosmos peuvent occasionnellement intervenir en raison d’opérations de maintenance ou de modifications apportées à l’application mobile ou à l’application Web. La responsabilité de Khosmos ne peut être engagée à ce titre.

Khosmos ne peut être tenu responsable du contenu renseigné par le client ou l’utilisateur dans le cadre des services de Khosmos, notamment des conséquences dommageables qu’il pourrait avoir envers le client, l’utilisateur ou un tiers. 

Khosmos ne peut pas non plus être tenu responsable du détournement de l’utilisation de ses services par le client ou l’utilisateur, qu’il s’agisse notamment d’un détournement à des fins illicites, frauduleuses ou anormales. Lors de l’envoi de messages, emails ou autres informations, indifféremment de leur caractère, par le client ou l’utilisateur, à un tiers via ses services de Khosmos, le client ou l’utilisateur en est le seul responsable. La responsabilité de Khosmos ne peut être engagée à ce titre. Toute personne lésée pourra néanmoins entrer en contact avec Khosmos afin d’obtenir les informations du client ou utilisateur nécessaires à l’exercice de ses droits, notamment en cas d’ouverture d’une procédure judiciaire.

Khosmos décline toute responsabilité lorsque les informations renseignées par le client ou l’utilisateur sont, volontairement ou involontairement, erronées.

Le client ou utilisateur est seul responsable de ses identifiants et codes d’accès à Khosmos. Khosmos ne peut être tenu responsable en cas de perte ou de destruction de ses identifiants ou codes d’accès par le client ou l’utilisateur.

Article 8 – Force majeure

En cas d’événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les parties ne peuvent être tenues responsables de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de leurs obligations qui en découlerait.

La partie empêchée devra, sans délai, informer son cocontractant par email de son impossibilité d’exécuter son obligation du fait de l’événement précité et s’en justifier auprès d’elle.

La suspension des obligations qui intervient alors ne peut être la cause d’un engagement de responsabilité pour inexécution, ou exécution imparfaite, de l’obligation en cause ou conduire au versement de dommages-intérêts ou à la mise en œuvre des pénalités de retard.

En cas d’événement temporaire présentant les caractéristiques de la force majeure, les obligations des parties sont suspendues jusqu’à la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations. Elles s’efforcent ensuite de reprendre, dès que possible, l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. 

En cas de reprise de leurs obligations, Khosmos avertit le client par email envoyé à l’adresse fournie par ce dernier ou le client en informe Khosmos par email envoyé à l’adresse fournie par Khosmos sur son application web ou son application mobile.

En cas d’empêchement définitif, les parties peuvent convenir d’une révision de contrat ou résilient le contrat.

Article 9 – Modifications

Toute modification apportée aux présentes conditions par Khosmos, notamment en matière de tarification, est notifiée au client par email envoyé à l’adresse fournie par le client à Khosmos, ou par tout autre moyen. 

Cette modification ne sera, par principe, pas applicable à la période de facturation au cours de laquelle elle intervient (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou biannuelle). Toute utilisation de Khosmos passé cette période sera considérée comme valant acceptation des conditions modifiées.

Néanmoins, cette modification est d’application immédiate dans le cas où le client l’aurait accepté suite à la notification de Khosmos.

Article 10 – Cession

Le client ne peut céder en aucun cas céder le présent contrat, son compte ou une ou plusieurs de ses sessions utilisateur à un tiers.

Article 11 – Cessation des activités de Khosmos

En cas de cessation des activités de Khosmos, Khosmos fournit à ses clients et utilisateurs leurs documents alors enregistrés sur leur application mobile ou sur l’application Web par quelque moyen que ce soit.

Article 12 – Loi et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige né à l’occasion du présent contrat, qu’il s’agisse notamment de son interprétation, sa conclusion ou de son exécution, devra faire l’objet d’un règlement à l’amiable. En cas d’échec, le litige devra être exclusivement porté devant les juridictions de Paris (France).

Les présentes conditions sont rédigées en langue française. Dans l’éventualité où elles seraient traduites dans une quelconque autre langue, seule la version en langue française fait foi en cas de litige.