Conditions Générales d’Utilisation de l’Applictaion Mobile Khosmos
En vigueur au 14/07/2024
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’Application Mobile KHOSMOS ainsi que des services associés par KHOSMOS SAS, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur l’Application Mobile à la rubrique Réglages > Informations > CGU.
Toute inscription ou utilisation de l’Application Mobile implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur l’Application Mobile via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « En cochant cette case, vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos CGV, notre politique de confidentialité, les CGU de notre application mobile et les CGU de notre application web, et reconnaissez les accepter sans réserve».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par l’Application Mobile.
KHOSMOS SAS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Les mentions légales
L’édition de l’Application KHOSMOS est assurée par la Société KHOSMOS SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 977 599 471, dont le siège social est situé au 78 Av des Champs-Elysées – 75008 PARIS.
Numéro de téléphone : 07.78.67.64.62.
Adresse e-mail : contact@khosmos.fr
Le Directeur de la publication est : Mr DUQUET Léo.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR30 977 599 471.
L’hébergeur de l’Application Mobile AWS EC2 est la société AMAZON WEB SERVICES, dont le siège social est situé à SEATTLE WASHINGTON USA.
ARTICLE 2 : Accès à l’Application Mobile
L’Application Mobile KHOSMOS est certifiée NF525/ NF(525) B – 0585.
L’Application Mobile propose à l’utilisateur les services suivants :
– Créer des devis, factures, fichiers clients, attestations de TVA et rapports d’intervention
– Sauvegarder sous forme d’historique les documents crées.
– Créer une nomenclature de produits et services (alimentée par l’utilisateur ou par l’administrateur de l’Application Mobile).
– Partager un espace de travail entre les utilisateurs.
– Envoyer des mails et SMS avec messages types (ex : demande d’avis, relance paiement, devis pour signature)
– Souscrire un abonnement en fonction des besoins de l’utilisateur aux conditions précisées dans les CGV.
L’Application Mobile est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qu’il aura défini lors de son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant sur son espace personnel dans la rubrique Réglages > Compte > Fermer le compte. Celle-ci est instantanée.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l’Application Mobile ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de KHOSMOS SAS. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’Application Mobile par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiquée à l’ARTICLE 1 ou par les biais du numéro WhatsApp disponible dans la section « Aide » de l’Application Mobile dès son installation.
ARTICLE 3 : Collecte des données
L’Application Mobile assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et depuis le 25/05/2018 au Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 publié le 27/04/2016.
En vertu de ces textes, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur peut exercer ce droit :
· par mail à l’adresse contact@khosmos.fr
· par voie postale au 78 Av des Champs-Elysées, 75008, PARIS
· par WhatsApp en contactant le numéro disponible dans la section « Aide » de son espace personnel.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l’Application Mobile (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque KHOSMOS est une marque déposée par KHOSMOS SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’Application Mobile pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus de l’Application Mobile dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite à l’exception des documents générés par l’Application Mobile.
Toute représentation totale ou partielle de cette l’Application Mobile par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant de l’Application Mobile constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur l’Application Mobile KHOSMOS sont réputées fiables mais l’Application Mobile ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’Application Mobile KHOSMOS ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’Application Mobile ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans cette Application Mobile.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. L’Application Mobile décline toute responsabilité.
L’Application Mobile KHOSMOS ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de cette Application Mobile.
La responsabilité de l’Application Mobile ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : Publication par l’Utilisateur
L’Application Mobile permet aux membres de publier les contenus relatifs aux services proposés et énumérés à l’ARTICLE 2 des présentes CGU complétés par les informations concernant la structure économique de l’Utilisateur et des fichiers clients qu’il aura créés.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
L’Application Mobile peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du client.
Le client reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur l’Application Mobile, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le client cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du client à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre l’Application Mobile sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par l’Application Mobile, sans préavis.
ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.