À partir de 2026, la facture ne sera plus un simple PDF envoyé à la va-vite après le chantier. Avec la réforme de la facturation électronique et le durcissement des contrôles, les mentions légales facture 2026 deviennent un vrai sujet de risque pour ta boîte.
Chaque omission peut coûter 15 € par mention manquante, avec un plafond au quart du montant de la facture. En cas de manquements répétés, l’amende peut atteindre 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une société, doublée en cas de récidive. Autrement dit, une « petite erreur » peut vite plomber ta trésorerie.
La bonne nouvelle : en comprenant clairement ce qui est obligatoire, tu peux tout sécuriser… ou laisser un outil comme Khosmos s’en charger automatiquement à ta place.
Mentions légales facture 2026 : la checklist des mentions obligatoires pour éviter l’amende
Temps de lecture : ~14 min
- Pourquoi les mentions légales facture 2026 sont cruciales
- Checklist complète des mentions obligatoires
- Facture électronique 2026 : impacts concrets
- Comment Khosmos te garde conforme
- Erreurs classiques à éviter
- FAQ express
Pourquoi les mentions légales facture 2026 sont cruciales
Un contexte de contrôle beaucoup plus strict
En 2026, deux réformes se croisent : la facturation électronique obligatoire (réception via le Portail Public de Facturation ou une Plateforme Partenaire dès le 1ᵉʳ septembre) et le renforcement d’obligations déjà strictes. L’administration, grâce aux e-factures structurelles (Factur-X, UBL ou CII), peut contrôler plus vite et plus en profondeur.
Si tu continues à éditer tes factures « à la main » (Word, Excel, vieux logiciel), tu t’exposes à des omissions de mentions, des erreurs de TVA, une numérotation non conforme ou des refus sur les plateformes de dématérialisation. Connaître la checklist complète devient donc indispensable.
Checklist complète des mentions obligatoires
| Bloc de la facture | Mentions principales | Points de vigilance 2026 |
|---|---|---|
| Forme générale | Numéro unique, chronologique et continu ; dates d’émission et de livraison ; facture en français, stockée via le PPF ou une PDP | Numérotation sans trou, numéro sur chaque page |
| Identité du vendeur | Dénomination, adresses, SIREN(SIRET), immatriculation RCS/RM, forme juridique, capital social, régime de TVA | Préciser TVA sur encaissements ou débits, mettre à jour après changement de statut |
| Identité du client | Nom ou dénomination, adresses, SIREN/SIRET, n° TVA intracommunautaire | SIREN client obligatoire en e-facture, base clients à jour |
| Description | Désignation précise, quantités, prix unitaires HT, réductions/majorations, nature de l’opération | Éviter lignes floues, séparer les taux de TVA différents |
| Totaux & TVA | Taux de TVA, éventuelle exonération (art. 293 B CGI), total HT/TTC, conditions de paiement, pénalités et indemnité de 40 € | Pénalités et indemnité obligatoires entre pros, calculs de TVA exacts |
| Nouveautés 2026 | SIREN client, adresse de livraison, type d’opérations, option TVA sur débits | Champ technique à gérer par le logiciel, sinon rejet |
| Mentions particulières | N° de bon de commande, assurance RC/décennale, mention « Entrepreneur individuel », garantie légale, éco-participations, délai de rétractation… | À ajouter selon l’activité réelle, ne pas oublier |
Cas spécifiques à ne pas oublier
- Pour un avoir : indiquer clairement « Avoir », référencer la facture initiale et détailler montants HT et TVA annulés.
- Au-delà de 25 € TTC (ou sur demande) pour certains travaux immobiliers : fournir un décompte détaillé.
- Ton logiciel doit produire des fichiers structurés (Factur-X, UBL ou CII) et les transmettre via une plateforme reconnue.
Facture électronique 2026 : impacts concrets
Ce que change concrètement la facture électronique
Dès le 1ᵉʳ septembre 2026, toute entreprise devra au moins recevoir des factures électroniques via le PPF ou une PDP. L’émission deviendra ensuite obligatoire selon la taille. Les PDF envoyés par mail disparaîtront progressivement ; un outil capable de générer le fichier structuré, avec base clients/fournisseurs propre (SIREN, TVA, adresses), sera indispensable.
Sans cela : factures refusées, retards de paiement et risque d’amendes demeurent. Bricoler sous Excel n’est plus tenable.
Comment Khosmos te garde conforme
- Conformité fiscale : certification NF525, numérotation sécurisée, mentions standard (pénalités, indemnité) intégrées.
- Mises à jour automatiques : nouveaux champs 2026 (SIREN client, type d’opération, etc.) injectés sans paramétrage.
- TVA bâtiment : bons taux appliqués et attestations générées pour sécuriser les taux réduits.
- Devis → facture en un clic : moins de ressaisie, moins d’erreurs.
- Signature électronique intégrée : certificat d’authenticité horodaté, sans surcoût.
- Factures d’avoir conformes : références automatiques, numérotation propre.
L’offre démarre à environ 166 € HT/an avec 14 jours d’essai gratuit.
Erreurs classiques à éviter
- Oublier le SIREN du client professionnel, clé en e-facture
- Descriptions trop vagues des prestations
- Ne pas mettre à jour adresse ou forme juridique
- Omettre pénalités de retard et indemnité de 40 €
- Mélanger des opérations avec des taux de TVA différents sur une même ligne
- Continuer à éditer des factures sur Word/Excel en parallèle d’un logiciel
FAQ express
Toutes les factures devront-elles être électroniques en 2026 ?
Toutes les entreprises devront au moins recevoir des e-factures dès le 1ᵉʳ septembre 2026. L’émission dépendra de la taille, mais la facture structurée (Factur-X) deviendra la norme.
Puis-je encore envoyer un PDF classique à un client pro ?
Pendant une phase transitoire, certains l’accepteront, mais les grandes entreprises et administrations exigeront vite le format électronique via plateforme.
Les mentions légales sont-elles les mêmes pour un artisan et une grande société ?
Le socle est identique (identité, TVA, totaux, pénalités). Les artisans du bâtiment doivent en plus indiquer assurance décennale, RC pro, éco-contributions, etc.
Khosmos remplace-t-il un expert-comptable ?
Non ; l’application produit des documents conformes et des exports pour ton expert-comptable, mais ne réalise pas tes déclarations.
Comment rester à jour sans suivre chaque texte de loi ?
Un logiciel comme Khosmos met à jour ses modèles dès qu’une règle change ; tu n’as rien à refaire manuellement.
Bilan pratique sur les mentions légales facture 2026
En 2026, chaque facture sera scrutée dans le détail. Maîtriser les mentions obligatoires et s’appuyer sur un outil à jour réduit le risque d’amende, de litige ou de rejet. Pour sécuriser tes devis et factures tout en gagnant du temps, découvre Khosmos : la solution Khosmos.