Si tu travailles avec des sous-traitants dans le bâtiment, tu as forcément déjà entendu parler d’autoliquidation de TVA et de facture sous-traitant en autoliquidation. Souvent, cela fait peur, surtout dès qu’on parle de formulaire CA3, de mentions obligatoires ou de risques de redressement.
Bonne nouvelle : la facture sous-traitance autoliquidation est en réalité très logique, à condition de respecter quelques règles simples. Dans cet article, on voit ensemble comment ça marche, ce que tu dois absolument écrire sur tes factures et comment sécuriser ta TVA.
On verra aussi comment une application comme Khosmos peut gérer la sous-traitance et les permissions de tes sous-traitants pour que tout reste carré, sans prise de tête.
Facture sous-traitant et autoliquidation : Le guide simple pour ne pas paniquer
Temps de lecture : ~8 min
- Sommaire
- Facture sous-traitance : c’est quoi exactement ?
- Quand utiliser une facture en autoliquidation ?
- Mentions obligatoires
- Comment déclarer la TVA autoliquidée
- Erreurs fréquentes à éviter
- Le rôle d’un logiciel (et ce que Khosmos fait en plus)
- Mode d’emploi simple
- FAQ rapide
Facture en sous-traitance : c’est quoi exactement ?
Autoliquidation de TVA et facture sous-traitant : principe de base
Dans le BTP, l’autoliquidation de TVA est un mécanisme obligatoire dès qu’un sous-traitant intervient sur un chantier.
• Le sous-traitant facture ses prestations hors taxe (sans TVA).
• Le donneur d’ordre devient responsable de la TVA à la place du sous-traitant.
• C’est le donneur d’ordre qui déclare et paye la TVA à l’administration fiscale.
Ce système sécurise la collecte de TVA et limite la fraude. Pour le donneur d’ordre, l’opération est neutre : la TVA autoliquidée est déclarée comme collectée puis récupérée comme déductible.
En résumé : le sous-traitant ne collecte pas de TVA ; le donneur d’ordre porte la responsabilité sans perdre d’argent ; l’administration garde un meilleur contrôle sur la TVA du secteur BTP.
Quand utiliser une facture sous-traitant en autoliquidation ?
Chantiers concernés par la facture sous-traitant en autoliquidation
La facture sous-traitance autoliquidation ne s’applique pas à tout. Elle est obligatoire dans plusieurs cas de figure liés au bâtiment :
| Cas concernés |
|---|
| Travaux de construction ou de rénovation |
| Travaux publics et gros œuvre |
| Travaux sur des immeubles ou installations immobilières |
| Prestations de services réalisées en sous-traitance dans le BTP |
| Sous-traitance dans le cadre de marchés publics |
Concrètement, si un sous-traitant intervient sur ton chantier pour des travaux de bâtiment, il doit en principe facturer sans TVA avec la mention légale adaptée.
Exception : si le sous-traitant est en franchise en base de TVA, il ne facture déjà pas de TVA. Ce n’est alors pas de l’autoliquidation mais un régime particulier.
Mentions obligatoires
Pour être conforme, une facture de sous-traitance en autoliquidation doit contenir plusieurs éléments :
| Élément | Détails |
|---|---|
| Mention légale | « Autoliquidation (article 283-2 du CGI) » |
| Montant HT | Aucun montant de TVA ne doit apparaître |
| Coordonnées des parties | Dénomination, adresse, SIRET, N° TVA |
| Descriptif des prestations | Nature des travaux, lot, bâtiment, références |
| Numéro de facture | Unique et chronologique |
Exemple de ligne conforme :
Travaux de carrelage (Lot 6, Bâtiment A) — Montant HT 3 500 € — Autoliquidation (TVA non applicable, article 283-2 du CGI)
Comment déclarer la TVA autoliquidée
Côté donneur d’ordre, tout se passe dans la déclaration CA3 :
• Reporter le montant HT facturé par le sous-traitant.
• Calculer la TVA comme si elle avait été facturée au client.
• Déclarer cette TVA à la fois comme collectée et comme déductible.
Le sous-traitant comptabilise ces prestations comme exonérées de TVA puisqu’il n’a rien collecté.
Besoin d’une vue d’ensemble ? Découvre notre guide complet sur la gestion de la TVA pour les artisans du bâtiment.
Erreurs fréquentes à éviter
• Oublier la mention « autoliquidation » ou la référence à l’article 283-2 du CGI.
• Laisser apparaître une TVA sur la facture du sous-traitant.
• Appliquer l’autoliquidation à des prestations hors BTP ou hors sous-traitance.
• Ne pas conserver devis, contrats ou bons d’intervention.
• Mal déclarer la TVA sur le formulaire CA3.
• Utiliser des modèles de facture non conformes.
Ces erreurs peuvent entraîner rappel de TVA, pénalités ou contestations ; d’où l’intérêt d’un outil de facturation adapté.
Le rôle d’un logiciel (et ce que Khosmos fait en plus)
Un bureau mobile dans ta poche
Crée un devis en quelques secondes sur ton smartphone puis transforme-le en facture en un clic. Voir l’article dédié.
Conformité fiscale intégrée
Les factures Khosmos sont certifiées NF525, avec mentions légales et taux de TVA calculés automatiquement, en régime classique ou en autoliquidation.
Gestion native de la sous-traitance
Invite tes sous-traitants, attribue-leur des permissions fines, cache ton chiffre d’affaires global et retire l’accès en un clic lorsque la collaboration s’achève. Côté budget, l’abonnement démarre à 166 € HT/an pour un utilisateur, essai gratuit 14 jours sans carte bancaire.
Mode d’emploi simple
- Identifier si le chantier est concerné (travaux BTP, sous-traitance, etc.).
- Clarifier la relation avec le sous-traitant (contrat, statut TVA).
- Utiliser un modèle de facture adapté avec toutes les mentions.
- Émettre la facture hors taxe avec la mention « Autoliquidation (article 283-2 du CGI) ».
- Archiver devis, contrats, bons d’intervention, factures.
- Contrôler la déclaration CA3 (TVA collectée et déductible).
Si ton chantier prévoit un règlement partiel, pense aussi à émettre une facture d’acompte conforme.
FAQ rapide
Un sous-traitant doit-il toujours facturer en autoliquidation ?
Non. Seulement pour les travaux de bâtiment réalisés en sous-traitance et hors franchise en base de TVA. En cas de doute, consulte ton expert-comptable.
Le sous-traitant perd-il de l’argent avec l’autoliquidation ?
Non. Il facture simplement en hors taxe. C’est le donneur d’ordre qui gère la TVA dans sa propre déclaration.
Que se passe-t-il si la mention autoliquidation manque sur la facture ?
La facture peut être jugée non conforme et la TVA remise en cause. Il faut émettre une facture rectificative et ajuster la déclaration CA3.
Comment corriger une erreur sur une facture en autoliquidation ?
Émettre une facture rectificative, ajuster la CA3 et, si besoin, informer l’administration fiscale. Khosmos génère les pièces sans jamais supprimer de facture.
Khosmos peut-il gérer mes sous-traitants sans révéler mon chiffre d’affaires ?
Oui. Chaque sous-traitant voit uniquement ses propres interventions et montants, jamais l’ensemble de ton activité.
En résumé : sécuriser ta facture sous-traitant en autoliquidation
En comprenant le mécanisme d’autoliquidation de TVA, tu peux émettre chaque facture sous-traitant en autoliquidation sans stress et rester conforme aux exigences fiscales du bâtiment. L’essentiel est d’identifier les chantiers concernés, de vérifier le statut TVA de tes sous-traitants et d’utiliser des modèles de documents à jour.
En cas de doute, appuie-toi sur ton expert-comptable et sur un logiciel de facturation adapté pour fiabiliser tes mentions légales, tes montants HT et ta déclaration CA3. Tu limites ainsi les risques de redressement tout en gagnant du temps sur la gestion de tes chantiers.