Tu interviens chez un client ; tu fais ton devis, tu parles prix TTC… et, au moment de facturer la TVA 10 %, tu te demandes encore si tu dois faire signer une attestation TVA simplifiée sur papier. Entre les Cerfa, les signatures manquantes et les contrôles fiscaux possibles, oublier un document peut vite coûter cher. La bonne nouvelle est qu’en 2025 la règle a changé pour te simplifier la vie ; la moins bonne est que, si tu ne sais pas comment sécuriser tout ça proprement, tu prends toujours un risque.
Attestation TVA 10% : Comment faire signer l’Attestation TVA simplifiée sans paperasse ?
Temps de lecture : ~9 min
- Sommaire
- Ce qui a vraiment changé pour l’attestation TVA simplifiée en 2025
- Attestation TVA simplifiée ou simple mention sur devis : ce que demande la loi maintenant
- Travaux éligibles à la TVA 10 % et pièges fréquents
- Comment faire signer sans paperasse même sans logiciel spécialisé
- La solution Khosmos pour gérer l’attestation TVA simplifiée sur le terrain
- Mini FAQ sur l’attestation TVA simplifiée en 2025 et 2026
- En résumé
Ce qui a vraiment changé pour l’attestation TVA simplifiée en 2025
Avant et après 2025 pour l’attestation TVA simplifiée
Pendant des années, dès que tu appliquais la TVA 10 % sur des travaux chez un particulier, tu devais faire remplir et signer une attestation TVA simplifiée (Cerfa 1301 SD) par ton client. Depuis le 16 février 2025, l’administration a simplifié le système : pour les logements d’habitation achevés depuis plus de deux ans, l’attestation papier n’est plus obligatoire. La preuve passe désormais par ton devis ou ta facture, à condition qu’ils contiennent les bonnes mentions et soient conservés cinq ans.
| Avant 2025 | Depuis 2025 |
|---|---|
| Attestation TVA simplifiée obligatoire (Cerfa signé avant travaux ou avant facturation). | Plus d’obligation d’attestation papier. La preuve se fait via le devis ou la facture. |
| Papier à imprimer, remplir, signer, scanner, archiver. | Devis ou facture numérique avec mentions légales ; signature électronique et archivage numérique. |
| Même pour de petits montants, l’attestation pouvait être exigée. | Pour les travaux < 300 € TTC, une facture avec les mentions requises suffit. |
Ce qui change pour la preuve du droit au taux réduit
Les critères d’éligibilité de la TVA 10 % ne changent pas ; seule la manière de prouver évolue. Tu dois conserver devis et factures en double exemplaire pendant cinq ans.
Attestation TVA simplifiée ou simple mention sur devis : ce que demande la loi maintenant
Mentions obligatoires sur le devis ou la facture
Même si le formulaire papier disparaît, l’obligation de prouver ton droit au taux réduit reste entière. Ton devis ou ta facture doit notamment préciser l’identité et l’adresse du client, l’adresse précise du logement, la nature des travaux et la mention que l’immeuble est achevé depuis plus de deux ans et respecte l’article 279 0 bis du CGI.
Formulation type et montants des travaux
Phrase type à insérer : « Les travaux portent sur un immeuble achevé depuis plus de deux ans et respectent les conditions de l’article 279 0 bis du CGI ouvrant droit à l’application du taux de TVA réduit. » Pour les travaux < 300 € TTC, la facture contenant ces informations suffit. Au-delà, les mêmes règles s’appliquent, avec la nécessité de conserver les pièces cinq ans. Pour aller plus loin, consulte le guide complet sur la gestion de la TVA.
Travaux éligibles à la TVA 10 % et pièges fréquents
Travaux concernés par la TVA 10 %
La TVA 10 % concerne principalement les opérations de rénovation, d’amélioration ou d’entretien dans des logements d’habitation de plus de deux ans : remplacement de sanitaires ou de plomberie, travaux d’électricité ou de chauffage, petits travaux de maçonnerie, de menuiserie, d’isolation légère ou de finition. En revanche, les grosses opérations de construction, d’agrandissement ou les chantiers assimilables à une reconstruction restent soumises à la TVA 20 %. Appliquer le taux réduit à tort t’expose à un rappel de TVA majoré de pénalités et d’intérêts.
Comment faire signer sans paperasse même sans logiciel spécialisé
Procéder sans attestation papier dédiée
Tu peux sécuriser l’équivalent de l’ancienne attestation sans logiciel dédié :
- Sur ton devis ou ta facture : ajoute la mention TVA 10 % et détaille l’adresse du logement ainsi que la nature des travaux.
- Pour la signature : envoie le document en PDF par mail ou SMS et fais-le signer électroniquement via une solution de signature en ligne.
- Pour l’archivage : stocke devis et factures signés dans un espace sécurisé (drive, solution pro ou logiciel de facturation conforme) pendant cinq ans.
Cette méthode transforme le devis signé en justificatif du taux réduit, tout en évitant les feuilles volantes impossibles à retrouver. Pour aller plus vite, découvre comment créer un devis en 30 secondes et le transformer en facture en un clic.
La solution Khosmos pour gérer l’attestation TVA simplifiée sur le terrain
Devis et attestation signés en face du client
Avec Khosmos Facturation, tu crées un devis en une trentaine de secondes, ajoutes automatiquement la mention TVA 10 %, présentes le document au client sur ton smartphone, puis le fais signer électroniquement. Un certificat horodaté prouve l’engagement ; le devis se transforme ensuite en facture en un clic.
Conformité TVA et factures sécurisées
Les factures générées sont certifiées NF525 ; l’application calcule les taux de TVA, insère les mentions légales nécessaires et archive le tout en France. Elle gère aussi la facture d’acompte sans effort. L’abonnement démarre à 166 € HT par an (ou env. 24 € TTC par mois) avec 14 jours d’essai gratuit.
Mini FAQ sur l’attestation TVA simplifiée en 2025 et 2026
Est-ce que l’attestation papier est encore obligatoire en 2026 ?
Non. Depuis février 2025, la preuve passe par devis ou facture comportant les mentions requises, à conserver cinq ans.
Puis-je quand même utiliser le Cerfa 1301 SD ?
Oui, mais ce n’est plus une obligation ; la mention sur devis ou facture suffit.
Que se passe-t-il si j’oublie la mention TVA 10 % ?
En cas de contrôle, l’administration peut requalifier la TVA à 20 % avec pénalités.
La signature électronique a-t-elle la même valeur qu’une signature manuscrite ?
Oui, si elle est réalisée via une solution qui génère une preuve (date, heure, identité, IP), comme celle intégrée dans Khosmos.
Khosmos gère-t-il d’autres sujets de TVA ?
L’outil aide à appliquer les bons taux et à produire des documents conformes, mais ne remplace pas un expert-comptable pour les déclarations.
En résumé
L’attestation TVA simplifiée disparaît, mais ton obligation de prouver le droit au taux réduit demeure. Insère la bonne mention sur tes devis et factures, fais-les signer électroniquement et conserve-les cinq ans. Une solution mobile comme Khosmos te permet de tout faire depuis le chantier, de la création du devis à l’archivage sécurisé.