Gestion de la TVA pour les artisans du bâtiment : Guide complet 2025

La gestion de la TVA est une étape incontournable pour les entrepreneurs du bâtiment, qu’ils soient auto-entrepreneurs, artisans en entreprise individuelle ou gérants d’une société. Comprendre comment fonctionne la TVA permet d’éviter les erreurs fiscales, de mieux anticiper ses charges et d’optimiser la rentabilité de son activité.

Dans ce guide, nous allons détailler les différents statuts fiscaux, expliquer comment déclarer la TVA et illustrer tout cela avec une étude de cas d’un artisan ayant optimisé sa comptabilité pour mieux gérer la TVA.

Sommaire

1. Quels sont les différents statuts des entrepreneurs du bâtiment et comment sont-ils impactés par la TVA ?

2. Comment déclarer et récupérer la TVA en tant qu’entrepreneur du bâtiment ?

3. Étude de cas – Comment un électricien a optimisé sa gestion de TVA pour améliorer sa rentabilité ?

4. Mini F.A.Q.

Quels sont les différents statuts des entrepreneurs du bâtiment et comment sont-ils impactés par la TVA

Le choix du statut juridique influence directement la gestion de la TVA. Chaque régime a ses spécificités, notamment en matière de seuils, d’obligations déclaratives et de récupération de la TVA sur les achats. Pour plus de détails sur les statuts : Quels sont les différents statuts juridiques dans le bâtiment.

La franchise en base de TVA : un avantage pour les petits artisans

Le régime de la franchise en base de TVA est destiné aux entrepreneurs du bâtiment ayant un chiffre d’affaires inférieur aux seuils suivants :

• 36 800 € pour les prestations de services (main-d’œuvre).
• 91 900 € pour la vente de marchandises (matériaux, équipements).

🔹 Conséquence : L’artisan ne facture pas la TVA et ne la récupère pas sur ses achats. Cela simplifie la comptabilité et permet de proposer des tarifs plus compétitifs aux clients.
🔹 Obligation : Insérer la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur chaque facture.

Les statuts assujettis à la TVA et leurs obligations

Si le chiffre d’affaires dépasse les seuils, ou si l’artisan opte volontairement pour la TVA, il devra :

✅ Facturer la TVA sur chaque prestation (5,5 %, 10 % ou 20 % selon la nature des travaux).
✅ Déclarer et reverser la TVA collectée à l’administration fiscale.
✅ Déduire la TVA sur les achats professionnels (matériaux, outils, véhicules, etc.).

Les statuts concernés sont :

• L’Entreprise Individuelle (EI/EIRL) si elle dépasse les seuils.
• Les sociétés comme EURL, SASU, SARL, SAS, qui sont automatiquement soumises à la TVA.

Comment déclarer et récupérer la TVA en tant qu’entrepreneur du bâtiment ?

Les étapes clés pour déclarer la TVA

Les déclarations de TVA se font selon deux régimes :

• Le régime réel simplifié : destiné aux entreprises réalisant moins de 818 000 € de CA pour la vente et 247 000 € pour les services. La déclaration est annuelle avec des acomptes trimestriels.
• Le régime réel normal : obligatoire au-delà des seuils du régime simplifié. La TVA doit être déclarée et payée chaque mois.

📝 Procédure pour déclarer la TVA :
1️⃣ Calculer la TVA collectée sur les factures clients.
2️⃣ Déduire la TVA payée sur les achats.
3️⃣ Compléter la déclaration de TVA via le portail fiscal des impôts.
4️⃣ Régler le solde ou demander un remboursement en cas de crédit de TVA.

La récupération de la TVA sur les achats et frais professionnels

Les artisans soumis à la TVA peuvent récupérer la TVA payée sur leurs dépenses professionnelles, notamment :

🔹 Les matériaux et fournitures (ex : câbles électriques, tuyaux, ciment, peinture).
🔹 L’équipement et l’outillage (ex : perceuses, scies, véhicules utilitaires).
🔹 Les frais de déplacement (essence, péages, hôtels en déplacement professionnel).

🔎 Astuce : Pour maximiser la récupération de TVA, il est indispensable de conserver toutes les factures d’achat et d’utiliser un logiciel comptable pour simplifier le suivi.

Étude de cas – Comment un électricien a optimisé sa gestion de TVA pour améliorer sa rentabilité ?

Le problème rencontré par Julien, électricien en auto-entreprise

Julien est un électricien en micro-entreprise qui ne facturait pas la TVA grâce à la franchise en base. Son chiffre d’affaires a augmenté rapidement, et il a dépassé le seuil de 36 800 €, ce qui l’a obligé à devenir redevable de la TVA.

❌ Conséquences négatives :

• Il n’avait pas anticipé la TVA et a dû ajuster ses tarifs à la hausse.
• Il a oublié de récupérer la TVA sur ses achats de matériel, ce qui lui a coûté plus cher.
• Il ne savait pas comment remplir sa déclaration de TVA et a subi un retard de paiement auprès de l’administration fiscale.

La solution qu’il a mise en place pour optimiser sa gestion de TVA

Julien a décidé de structurer sa comptabilité et d’optimiser sa gestion de TVA en mettant en place trois actions clés :

✅ Utilisation d’un logiciel de comptabilité (ex Khosmos) pour suivre automatiquement ses entrées de TVA.
✅ Mise en place d’un suivi précis des factures pour récupérer la TVA sur tous ses achats de matériel et outillage.
✅ Changement de stratégie tarifaire : il a ajusté ses prix en prenant en compte la TVA tout en conservant une offre compétitive pour ses clients.

📊 Résultat : En 6 mois, Julien a amélioré sa rentabilité de 15 %, réduit ses erreurs comptables et optimisé ses déclarations fiscales.

F.A.Q.

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